L’IBPT fixe à un niveau très élevé – 300 GB – seuil à partir duquel la vitesse d’un internet mobile dit «illimité» peut éventuellement être bridée.
Par Jean-François Münster
le régulateur des télécoms (IBPT) veut mettre un terme à l’usage abusif du terme «illimité» dans les offres télécoms fixes mais surtout cellulari. Il pubblico ha il merito di un insieme di linee direttrici visant à encadrer l’usage par les opérateurs de cet argument commercialement très porteur.
Il problema si pone surtout dans l’internet mobile. La maggior parte delle offerte illimitate ne le sont en réalité pas. Elles sont accompagnées d’une clause d’utilisation raisonnable (fair use policy) qui stipule qu’au-delà d’une determinate quantità di dati consommées, l’abonné peut continue à surfer sans frais mais à dra une de vimente 5 bp . A ce rythme-là, più un possibile looker sa série préférée. Il faut se limiter à un usage basique (réseaux sociaux, e-mail…). Ces plafonds varint en outre fortement d’un opérateur à un autre, le terme «illimité» peut donc recouvrir des réalités fort différentes.
Suite à une série de plaintes reçues par le médiateur des télécoms et à un rapport de celui-ci qui pointe «la denominazione inadaptée et trompeuse des services», l’IBPT a mené l’enquête auprès des fourniss. L’aspetto della maggior parte delle offerte mobili, il plafond de la clausola d’utilizzo était dépassé par più del 10% dei clienti. C’est beaucoup. Dans l’internet fixe, su est à moins del 2% dei clienti.
Cambiamento di politica o abbandono dell’ilimitato?
Cela a incité l’IBPT à déterminer les modes auxquelles doit répondre une politique d’utilisation raisonnable lorsque l’opérateur utilizza le terme «illimité» dans sa communication. Il fixe la barre très haut puisque cette clausola ne peut, selon lui, être actionnée que si le consommateur dépasse le seuil des 300 GB. C’est beaucoup plus que les limitis actuellement en vigueur. Chez Base per esempio, su est à 25 GB. Chez Mobile Vikings da 50 GB. Chez Telenet a 40 GB. Ces opérateurs devront donc revoir à la hausse leur clausola d’usage raisonnable ou abandonner le terme illimité. C’est ce qu’a déjà fait Orange en rebaptisant son offre Go Unlimited en Go Extreme en novembre dernier. Pour l’internet fixe, la limit a été fixée à au moins 3 téraoctects.
L’IBPT stipule aussi dans ses lignes directrices que la politique d’utilisation raisonnable devra être transparente et faire l’objet d’une communication claire avant la conclusione du contrat, dans le contrat et sur le site internet.
Précisons qu’il ne s’agit que de lignes directrices et que celles-ci n’ont donc pas force de loi. L’IBPT non significa nulla per voir appliquées et donne aux fournisseurs un délai de sei mois pour les mettre en pratique. « On évaluera à ce moment-là si ces recommandations ont été suffisantes », commente-on chez le régulateur.
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